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Bienvenue sur le site officiel de l`Office de Promotion et de Gestion Immobiliere de BOUIRA.


N° :

044/2015

Date : 19/12/2015
L`Office de Promotion et de Gestion Immobiliere de la Wilaya de BOUIRA lance un avis d`appel d`offres national restreint pour la realisation des travaux de VRD.
Tous les appels d'offres
N° :

01/2017

Date : 16/02/2017
L'Office de Promotion et Gestion Immobiliere de Bouira met en vente par voie d'adjudication au plus offrant le droit de jouissance des locaux a usage autre que l'habitation a travers divers localites de la Wilaya de Bouira.
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La copropriété

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1) GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES COLLECTIFS :

L’administration et la gestion d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier en copropriété sont assurés par la collectivité des copropriétaires et/ou occupant. Elle est constituée en assemblée dotée de la personnalité civil. Elle a pour attribution la conservation de l’immeuble et la gestion des parties commune. Elle est responsable des dommages causés aux copropriétaires et/ou occupant et aux tiers par le défaut d’entretien des parties communes. Elle a qualité pour agir en justice tant en qualité de demandeurs que de défendeurs, même contre certains copropriétaires et/ou occupants.


L’assemblée se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans les trois (03) mois suivant la fin de l’exercice. Elle peut être convoquée aussi souvent qu’il sera utile.
Les décisions de l’assemblée sont prises par voie de suffrage et leur exécution est confiée à l’administrateur de l’immeuble placé directement sous contrôle.


De la convocation :
 
L’assemblée est normalement convoquée par l’administrateur de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier et sur son initiative ; il doit également la convoquer chaque fois que la demande est faite par les copropriétaires et/ou occupants. Les convocations indiqueront le lieu , la date et l’heure de la réunion ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

De l’ordre du jour :

L’ordre du jour est fixé par l’administrateur, néanmoins chaque copropriétaire et/ou occupant peut, quinze (15) jours avant la date de la réunion notifier à l’administrateur toutes les questions dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
Toute modification apportée à l’ordre du jour doit faire l’objet d’une notification aux copropriétaire et/ou occupants par l’administrateur.

Déroulement de l’assemblée :

Au début de chaque réunion, l’assemblée désigne, par vote à main levée, un président de séance, A défaut de candidat, le plus âgé des copropriétaires et/ou occupant est désigné d’office.
Chaque copropriétaire dispose au vote de l’assemblée d’un nombre de voix égal au membre de lots dont il est propriétaire.
Les propriétaires et/ou occupants peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix à l’exception l’administrateur ou son conjoint.

Adoption des décisions de l’assemblée :

Les décisions de l’assemblée sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés conformément aux articles 28, 29 et 30 du décret83/666 du 12/11/1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs.

Les réunions de l’assemblée sont sanctionnées par un procès verbal établi par le secrétaire de séance et qui doit contenir les lieux, date et heur de la réunion, le nombre de voix présentées ou représentées, l’ordre du jour et le texte de chaque résolution en indiquant le nombre de voies favorables ainsi que les noms des copropriétaires et/ou occupants et, le cas échéant, de leurs mandataires qui ont voté contre ceux qui n’ont pas pris part au vote et ceux qui se sont abstenus. Ce procès verbal est signé par le président et le secrétaire de séance de l’assemblée.

Chaque procès verbal est notifié à chacun des copropriétaires et/ou occupants ayant ou non assisté à la réunion de l’assemblée.

Les décisions ainsi adoptées s’imposent à tous les propriétaires et/ou occupants et à leurs ayant cause.

2) DE LA DESIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR DE L’IMMEUBLE :

Du statut de l’administrateur de l’immeuble :
L’exécution des décisions de l’assemblée est confiée à un administrateur de l’immeuble, désigé par voix des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés, pour une durée de deux (02) ans.
En cas de défaut de désignation de l’administrateur par l’assemblée, le président de l’assemblée populaire communale se substitue à ce dernier et désigne un administrateur pour la même durée.
Il peut être choisi parmi les occupants ou en deux.
Les fonctions de l’administrateur sont renouvelables pour la même durée autant de fois que l’assemblée le juge nécessaire. 
L’indemnité allouée à l’administrateur est fixée par l’assemblée ou par décision de l’assemblée populaire communale, quand celle-ci est l’auteur de sa désignation.
En cas de désistement, d’empêchement prolongé de l’administrateur ou de carence de sa part à exercer les droits et actions qui lui sont confiées par l’assemblée sans que cette dernière n’est pourvu à son emplacement, un administrateur sera désigné par le président de l’APC ou se trouve implanté l’immeuble sur saisine de la majorité des copropriétaires et/ou occupants.


3) DU ROLE DE L‘ADMINISTRATEUR :

L’administrateur est chargé d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de la copropriété et des délibérations de l’assemblée.
Il est tenu de faire respecter les clauses du règlement de copropriété dont appliquer les sanction et, si son intervention reste inopérante d’en saisir l’assemblée pour prendre toutes les mesures nécessaires.
L’administrateur est chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa garde, et à son entretien.
Charger d’assurer le recouvrement des créances de la collectivité des copropriétaires et/ou occupants, l’administrateur peut contraindre chacun à l’exécution, quel que soit le motif invoqué, de ses obligations par la voie de recouvrement forcé.
l'administrateur rend compte annuellement de sa gestion et soumet se compte à l’assemblée pour approbation et ce, avant l’expiration d’un délai de trois (03) mois suivant la clôture de l’exercice.
L’administrateur est seul responsable de sa gestion et ne peut se faire substituer.

4) REFERENCES REGLEMENTAIRES :

Décret exécutif n° 83/666 du 12/11/1983 fixant les règles relatives a la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs.


Décret exécutif n° 94/59 du 07/03/1994 modifiant et complétant le décret n° 83/666 du 12/11/1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs.


Décret exécutif n° 97/154 du 10/05/1997 relatif à l’administration des bien immobiliers.

Pour consulter les règles régissant la copropriété et la gestion des immeubles collectifs Cliquez ici

Pour consulter le guide de la copropriété Cliquez ici