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Bienvenue sur le site officiel de l`Office de Promotion et de Gestion Immobiliere de BOUIRA.


N° :

044/2015

Date : 19/12/2015
L`Office de Promotion et de Gestion Immobiliere de la Wilaya de BOUIRA lance un avis d`appel d`offres national restreint pour la realisation des travaux de VRD.
Tous les appels d'offres
N° :

01/2017

Date : 16/02/2017
L'Office de Promotion et Gestion Immobiliere de Bouira met en vente par voie d'adjudication au plus offrant le droit de jouissance des locaux a usage autre que l'habitation a travers divers localites de la Wilaya de Bouira.
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Textes réglementaires

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Loi n° 11-04 du 17 Février 2011(JO 14-2011)

Postée par Communication le 14.03.2011 à 11:14

JO N°14 du 17 Février 2011, page 04

Fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.


 
Lire la suite : JO N°14



Décret exécutif n° 10-87 du 10 Mars 2010 (JO 17-2010)

Postée par Communication le 05.04.2010 à 14:36

JO N°17 du 10 Mars 2010 , page 04

Décret exécutif  n° 10-87 du 10 Mars 2010 fixant les niveaux et les   modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires.


 
Lire la suite : JO N°17



Arrêté du 29 Decembre 2009 (JO 11-2010)

Postée par Communication le 23.03.2010 à 12:00

JO N° 11 du 29 Decembre 2009, Page 13

Arrête du 12 Moharram 1431  correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique règlementaire D.T.R.E. 10.1 ``travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation``.


 
Lire la suite : JO N°11



Arrêté inter. du 12 juillet 2009 (JO59-2009)

Postée par Communication le 09.12.2009 à 14:04

JO N°59 du 14 Octobre 2009, page 04

Arrêté  interministériel du  12 juillet 2009 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l`exercice de la profession d`agent immobilier.


 
Lire la suite : JO N°59



Décret exécutif n° 09-315 du 06 octobre 2009 (JO 57-2009)

Postée par Communication le 09.12.2009 à 13:57

JO N°57 du 07 Octobre 2009, page 09

Décret exécutif n° 09-315 du 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge.


 
Lire la suite : JO N°57



Arrêté du 23 juillet 2009 (JO 55-2009)

Postée par Communication le 09.12.2009 à 13:49

JO N° 55 du 27 Septembre 2009, Page 19

Arrété du 23 juillet 2009 fixant le réglement intérieur régissant les réunions de la commission de daira chargée de se prononcer sur la mise en conformité des constructions.


 
Lire la suite : JO N°55



Arrêté du 14 juillet 2009 (JO 56-2009)

Postée par Communication le 20.10.2009 à 12:38

JO N° 56 du 30 Septembre 2009, Page 18

Arrêté du 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef.


 
Lire la suite : JO N°56



Décret exécutif n° 09-307 22 du 22 septembre 2009 (JO 48-2009)

Postée par Communication le 20.10.2009 à 12:32

JO N°55 du 27 Septembre 2009, page 04

modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d`instruction et de délivrance du certificat d`urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.


 
Lire la suite : JO N° 55



Décret exécutif n° 09-276 du 30 aout 2009 (JO 50-2009)

Postée par Communication le 20.10.2009 à 12:21

JO N°50 du 2 Septembre 2009, page 21

Relatif au fichier national des actes d`urbanisme et des infractions qui s’ y rapportent ainsi que des modalités de sa tenue.


 
Lire la suite : JO N° 50



Loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 (JO 44-2008)

Postée par Communication le 07.10.2009 à 12:29

JO N°44 du 3 août 2008, page 16

Fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

 


 
Lire la suite : JO N°44



Décret exécutif n° 08-196 du 6 juillet 2008 (JO 38-2008)

Postée par Communication le 07.10.2009 à 12:25

JO N°38 du 9 juillet 2008, page 09

Fixant les conditions de rétrocession des logements sociaux financés par l`Etat et les logements bénéficiant d`aides de l`Etat à l`accession à la propriété.


 
Lire la suite : JO N°38



Décret exécutif n° 08- 189 du 1er juillet 2008 (JO 37-2008)

Postée par Communication le 07.10.2009 à 12:21

JO N°37 du 6 Juillet 2008, page 12

Décret exécutif n° 08- 189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l`habitat et de l`urbanisme


 
Lire la suite : JO N° 37



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